C'est la reprise ! Après une période de long sommeil, voici un nouvel article :)
Une fois n'est pas coutume, je vous présente ici un document relatif à la vie économique de la cité d'Agde au 19ème siècle.
Résolument tournée vers l'activité viticole depuis la fin du 18ème siècle, nombreux sont les viticulteurs et autres négociants en vins à Agde.
Ici, je vous présente une patente.
La patente est un impôt direct qui s'inscrit dans un processus fiscal "post-corporations".
Avant 1779, les corporations régnaient sur des territoires, fixaient leurs impôts et organisaient la vie économique.
L'Assemblée Constituante de 1791 décida de s'attaquer au corporatisme, coupable selon elle de "gripper" la fiscalité de l'Etat et de constituer un frein au développement de la liberté du commerce et de l'industrie.
La patente, depuis la loi de 1844, est composée d'un droit fixe et d'un droit proportionnel. Elle est un des éléments de la politique fiscale de l'époque.
Le droit fixe étant un impôt basé sur la taille de la population (ici 9000 habitants) et le droit proportionnel étant fixé sur la valeur locative, c'est-à-dire sur les revenus supposés dégagés par une activité, calculés au 1/20ème. Ici, l'activité imposée et le négoce associé en vins et la presse (article 2 de la loi du 25 avril 1844).
Cette contribution est due par année entière (art. 23). Son recouvrement se fait au douzième (art. 24). C'est une avancée dans la gestion de la trésorerie car auparavant les sommes dues étaient payables à l'année. Le patentable est un sujet de l'impôt. Le patenté, celui qui est assujetti l'impôt.
